Zone d'acceleration des energies renouvelables
CONSULTATION PUBLIQUE
Identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAER)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie
renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur
le territoire français. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après
concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir
des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par le conseil municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu
Du 25 juin au 16 juillet
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ? Quelles sont les conséquences pour le
territoire de ma commune ?
Les zones d’accélération peuvent concerner tous les types d’énergies renouvelables :
Biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, etc…
Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer des
études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Consulter les zones de la commune , sur les plans ci-dessous
Pour laisser vos remarques sur energies.renouvelables@cc-du-provinois.fr
Le permis de Conduire
En 2024, le paysage du permis de conduire en France se transforme avec l'introduction de nouveautés marquantes. Découvrez les rénovations clés :
- L'ère numérique transforme le permis de conduire avec le lancement de l'application France identité, permettant une présentation simplifiée du permis lors des contrôles via un dispositif mobile.
- Les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, ne conduisent plus à une perte de points sur le permis, toutefois les amendes restent en vigueur comme mesure de dissuasion.
- Dès le 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation s'ouvre au financement d'une gamme élargie de permis de conduire comme la moto selon certaines conditions promouvant ainsi l'accès élargi au financement pour la mobilité des professionnels. Le perfectionnement à la conduite et le stage pour récupérer des points comme ceux proche de Augers-en-Brie disponible sur LegiPermis ne sont toutefois pas inclus.
- L'âge minimum pour se présenter à l'examen pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, visant à améliorer l'accès des jeunes à la conduite et à enrichir leur apprentissage avant l'indépendance routière.
- À partir du premier avril 2024, l'obligation de la carte verte comme justificatif d'assurance auto disparait, marquant une étape vers la simplification des procédures administratives et l'actualisation de la gestion des preuves d'assurance.
Collecte poubelles 2024
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